Mentions légales – HolyAccess

Éditeur : Holygest SA

Chemin des Ecoliers 20
3960 Loc
Suisse
IDE : CHE-232.503.039
Email : info@holygest.ch

La plateforme HolyAccess, incluant notamment l’application mobile, l’application web, les interfaces associées ainsi que les services numériques liés à son exploitation, est éditée par Holygest SA, société anonyme de droit suisse.

Hébergement

Site web :
Hébergé par Infomaniak Network SA
Avenue de la Praille 26
1227 Carouge (GE)
Suisse

Application, services cloud et base de données :
Hébergement et infrastructure technique notamment assurés via Google Firebase / Google Cloud Platform, avec recours possible à des infrastructures situées en Europe ou dans d’autres emplacements opérés par les prestataires techniques utilisés, selon les besoins du service, avec mécanismes de sécurité adaptés, notamment chiffrement des communications, authentification sécurisée, journalisation, redondance et mesures de résilience appropriées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant HolyAccess, y compris notamment les textes, graphismes, interfaces, logos, marques, icônes, photographies, vidéos, bases de données, logiciels, développements, code source ou non source, ainsi que tout autre contenu ou élément accessible via la plateforme, est protégé par les dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Holygest SA ou de ses partenaires et concédants.

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HolyAccess peut intégrer ou rendre accessibles des services, contenus, liens ou fonctionnalités fournis par des tiers, notamment des services d’hébergement, d’authentification, d’envoi d’emails, de paiement ou de stockage. Holygest SA ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des conditions applicables à ces services tiers.

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Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de HolyAccess est régi par la Politique de confidentialité publiée par Holygest SA. Les utilisateurs sont invités à la consulter pour obtenir des informations détaillées sur les données collectées, les finalités, les bases de traitement, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Droit applicable

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Contact

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